Règlement du Gouvernement en Conseil du 9 janvier 2004

Le règlement grand-ducal du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat prévoit que ces indemnités sont adaptées pour le 1er janvier de chaque année par règlement du Gouvernement en Conseil.

Pour 2004 les indemnités pour frais de séjour à l'intérieur du pays ont été fixées comme suit:

- indemnité de jour: 14 euros
- indemnité de nuit: 56 euros.

L'indemnité prévue à l'article 22 du règlement grand-ducal précité est fixée à 1 euro.

Pour le détail des frais de séjour à l'étranger, nous renvoyons au texte du règlement du Gouvernement en Conseil du 9 janvier 2004, paru au Mémorial du 12 janvier 2004 (téléchargeable sous forme de fichier PDF en cliquant sur le lien indiqué ci-dessous).